Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Conditions d’application

ARTICLE 2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acception pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix figurant sur le site internet www.rollygassmann.fr s’entendent en €uros et toutes taxes comprises, départ cave, hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction des quantités commandées et du département de livraison (voir modalités à l’article 4 de ces présentes Conditions Générales de Vente). Les commandes et livraisons ne peuvent se faire qu’en France Métropolitaine exclusivement. Nos ventes sont réalisées au tarif en vigueur au jour de la commande sur la boutique en ligne. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – Paiement

Toute commande passée sur le site www.rollygassmann.fr est réglée immédiatement par CB dans sa totalité. Le Domaine ROLLY GASSMANN a adopté le système de paiement sécurisée du Crédit Agricole.

ARTICLE 5 – Livraison et Transport

Le délai standard de livraison, à titre indicatif, est entre 7 et 15 jours ouvrés.  La livraison est effectuée par un transporteur privé à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de validation de commande. La livraison est effectuée à une date de livraison fixée par le client après que le transporteur ait pris contact avec ce dernier. Les transporteurs fonctionnant par “tournées de livraison” et convenant d’un jour de livraison, en aucun cas, un rendez-vous à horaire fixe ne pourra être exigé.

En cas de besoin d’un délai de livraison plus court, nous vous demandons de prendre contact avec le service préparation de commande soit par mail à contact@rollygassmann.fr ou par téléphone au 03.89.73.33.06.

La présentation de la marchandises à l’adresse de lilvraison indiquée par l’acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. Il appartient à l’acquéreur de vérifier l’état des marchandises ainsi que la concordance entre votre bon de commande et ce qui a été livré avant signature du bon de transport. Toute réclamation, concernant des problèmes de casse, de perte ou de vol de tout ou partie de l’expédition, doit être formulée, de manière claire et explicite sur le bon de transport. Le client s’engage à informer le Domaine ROLLY GASSMANN par mail ou téléphone de cet incident, dans un délai de 72 heures, afin que le Domaine ROLLY GASSMANN puisse garder ses droits vis-à-vis transporteur. Après vérification par nos services, la marchandise manquante ou détériorée vous sera remplacée sans frais. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori de ce délai. Lorsque le bon de transport est signé sans réserves claires et explicites ou sans aucunes réserves, les colis sont considérés comme conformes. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori.

De plus, le Domaine ROLLY GASSMANN ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison indépendante de notre part due notamment à l’absence du client, à une erreur d’adresse ou de numéro de téléphone transmis, à une absence d’information dans les conditions d’accès du lieu de livraison…

Détail des frais de transport pour l’année 2021 ci-joint

ARTICLE 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous diposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine ROLLY GASSMANN. Lorsque le droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvré suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité en lui retournant le formulaire de rétractation ci-joint par mail ou courrier, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge. Il est expressément indiqué que les retours effectués sont à effectuer dans leur état d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article. Il est donc fortement conseillé au client de faire attention au moment de l’ouverture de ses colis et de conserver les emballages jusqu’à la date limite du délai de rétractation.

Le Domaine ROLLY GASSMANN s’engage, en cas de d’exercice du droit de rétractation, à rembourser le client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de réception des produits et après inspection de leur état. Le remboursement s’effectuera par crédit sur son compte bancaire.

ARTICLE 7 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur certifie au moment de la validation de sa commande avoir dix-huit (18) ans au révolus à la date de la commande.

ARTICLE 8 – Confidentialité des données personnelles

Le Domaine ROLLY GASSMANN s’engage à ne pas communiquer les informations qui lui auraient été transmises par le client sans son accord préalable et écrit à des tiers. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes au Domaine ROLLY GASSMANN dans le cadre du traitement des commandes et pour effectuer le mailing annuel des nouveaux Tarifs d’ “Automne”.  

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.rollygassmann.fr. Pour cela, il suffit d’en formuler la demande au Domaine ROLLY GASSMANN soit par mail à contact@rollygassmann.fr ou par courrier à l’adresse suivante 15 Grand Rue 68590 RORSCHWIHR en indiquant votre nom, prénom, adresse.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

ARTICLE 9 – Droit applicable

En cas de litige ou de contestation, le demandeur peut saisir à son choix, selon les dispositions de l’article L.141-5, l’une de ces deux juridictions territorialement compétentes à savoir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou soit la juridiction de la survenance du fait dommegeable.

ARTICLE 10 – Droit à la propriété intellectuelle

La langue d’interprétation de ces présentes Conditions Générales de Ventes est le français.